L’ambassade d’Algérie en France et plusieurs consulats en Île-de-France sont, depuis des mois, sous les feux de la justice française. L’État algérien, condamné à plusieurs reprises pour non-respect du Code du travail sur le sol français, refuse de dédommager les victimes. L’Algérie risque ainsi le gel de ses avoirs et la saisie de ses biens immobiliers sur le sol français, rapporte Le Parisien.
Selon le média français, l’inspection du travail et la cour d’appel de Paris ont condamné la République démocratique d’Algérie à payer 220 000 euros à trois de ses employés, pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse », « travail dissimulé », « manquement à l’obligation de sécurité » et « licenciement nul et méconnaissance du statut protecteur lié à la grossesse ».
« Mais dans ces trois cas, la République démocratique d’Algérie refuse de payer et se retranche derrière son statut d’État souverain et une immunité d’exécution », déclare l’avocat des victimes, Maitre Bijar Acar.
Le Parisien indique que l’État algérien vient d’être condamné à plusieurs reprises ces derniers mois « pour non-respect du code du travail sur le sol français, dans son ambassade à Paris ainsi qu’au consulat de Pontoise (Val-d’Oise) ». Les victimes n’ont par contre jamais touché le moindre centime de dédommagement.
L’Algérie risque le gel d’avoirs et la saisie des biens immobiliers
L’avocat des plaignants explique que pour le cas de la troisième victime de nationalité française, l’État algérien est coupable d’un « déni de justice, c’est une atteinte à un principe d’égalité », explique Maitre Bijar Acar, qui révèle que si l’Algérie refuse toujours de s’acquitter de ses impayés, la France dispose d’un moyen juridique lui permettant de se faire rembourser par la République démocratique algérienne. Ceci se ferait « en gelant des avoirs algériens sur le sol français, des salaires, ou en saisissant des biens immobiliers appartenant à l’Algérie dans l’Hexagone », explique Me Bijar Acar.
Citant un haut fonctionnaire au ministère des Finances français, Le Parisien précise néanmoins, que « pour des questions de relations diplomatiques », cette démarche n’est pas à l’ordre du jour. « Ces cas ne sont pas si rares et même si les sommes peuvent être parfois très importantes, aucune procédure n’est jamais entamée », a-t-il souligné.
Aucune réponse de l’Ambassade
Le quotidien parisien a affirmé que malgré plusieurs sollicitations, le cabinet de l’ambassade et les avocats de la République démocratique d’Algérie n’ont pas souhaité répondre à la question.
Pour rappel, le collectif des ex-employés des consulats d’Algérie en France avait organisé, le 22 mars, un rassemblement devant l’Ambassade d’Algérie à Paris, en signe de protestation contre des décisions administratives prises par leur ancienne direction.
Les protestataires ont dénoncé, « la spoliation de leurs droits les plus élémentaires et plus spécialement le refus de paiement aux cotisations de leur retraite complémentaire conformément à la législation en France ».
