A partir du 1er mars 2023, les pharmacies deviendront les seuls points de vente autorisés des laits infantiles, dans le but d’améliorer le suivi de la santé des bébés. Cette mesure est en accord avec l’arrêté interministériel N-689/MSHPCMU/MCI datant du 02 août 2021.
Selon le gouvernement, cette décision permettra de garantir des prix et une qualité constante des produits pour les consommateurs. Les grossistes, demi-grossistes et détaillants ne seront plus autorisés à vendre des laits infantiles à compter de cette date, conformément au décret 2013-416 du 16 juin 2013 régissant la commercialisation des substituts au lait maternel et à la loi 2016-412 du 15 juin 2016 sur la consommation.
Des contrôles seront effectués sur les sites pour assurer le respect de la nouvelle réglementation. Tout manquement à la loi pourra entraîner des sanctions pour les auteurs de l’infraction. Le gouvernement rappelle également que la promotion de ces produits est interdite aux fabricants et distributeurs, conformément aux dispositions de l’article 5, 6, 7, 8 (pour les laits infantiles) et 9 (pour les aliments de complément) du décret n°2013-416.
Les emballages ou étiquettes des laits et farines infantiles doivent être visibles, lisibles, indélébiles et rédigés en français pour être conformes aux exigences du décret. La commercialisation des laits infantiles doit être autorisée conjointement par les ministres du commerce et de la santé. Cette décision vise à renforcer la protection de la petite enfance et à lutter contre les risques potentiels liés à la consommation de certains produits.
