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TECHNOLOGIE

La régulation des tarifs de data mobile en Côte d’Ivoire : clarification de l’ARTCI

Depuis le jeudi 6 avril 2023, des informations circulent sur les réseaux sociaux concernant une réduction du volume internet et une augmentation des tarifs de données mobiles en Côte d’Ivoire, en conséquence de nouvelles mesures prises par l’Agence de Régulation des Télécommunications/TIC (ARTCI).

En réalité, l’ARTCI a adopté une décision le 12 janvier 2023, intitulée « n°2023-0834 Encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile », en vue de remédier aux problèmes de concurrence sur le marché de détail. Cette décision est entrée en vigueur le 6 avril 2023 et prévoit plusieurs mesures pour assainir la concurrence entre les opérateurs, protéger les consommateurs et favoriser le développement durable du marché de la téléphonie mobile.

Parmi les principales mesures bénéfiques pour les consommateurs, on peut citer :

  • L’augmentation du niveau des bonus de 100% à 200%
  • La baisse du prix minimum de la data mobile de 20%, passant de 1 franc CFA le mégaoctet à 0,8 franc CFA
  • Le maintien par les opérateurs de la conversion des avantages acquis par le consommateur, en dehors de la durée de validité des souscriptions.

Il est important de souligner que la décision ne prescrit aucune augmentation tarifaire et que les opérateurs restent libres de fixer leurs tarifs de détail dans le respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, l’ARTCI, en tant que régulateur du secteur des télécommunications/TIC et dans le cadre de sa mission de service public, travaille à la protection de l’intérêt général, notamment celui des consommateurs, en garantissant une concurrence loyale et durable.

L’ARTCI tient à rassurer les utilisateurs de services de communication mobile que la défense des droits des consommateurs reste une priorité dans ses actions.

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