Le président ougandais a approuvé le projet de loi anti-homosexualité 2023. Il devient désormais la loi anti-homosexualité 2023.
President @KagutaMuseveni has assented to the Anti-Homosexuality Bill 2023. It now becomes the Anti-Homosexuality Act 2023. pic.twitter.com/fDQpmE2W9X
— State House Uganda (@StateHouseUg) May 29, 2023
Le président Yoweri Museveni de l’Ouganda a promulgué une loi anti-LGBT+ qui prévoit de lourdes peines pour les relations homosexuelles et la « promotion » de l’homosexualité. Cette nouvelle loi a suscité de vives réactions et condamnations de la part de plusieurs organisations non gouvernementales, tandis que le pays a reçu des menaces de gouvernements occidentaux.
Le nouveau texte, promulgué ce lundi 29 mai, a été modifié par rapport à une version antérieure qui avait déjà suscité un tollé au sein de la communauté internationale. Le président ougandais avait demandé un réexamen du projet de loi, et cette version révisée ne criminalise plus le simple fait « d’être homosexuel ». Cependant, les « actes d’homosexualité » restent sévèrement punis.
La présidence ougandaise a annoncé officiellement la promulgation de la loi anti-homosexualité 2023 via un bref communiqué publié sur son compte Twitter officiel, déclarant que « le président a approuvé le projet de loi anti-homosexualité 2023, qui devient désormais la loi en vigueur ».
La nouvelle version du texte, adoptée à l’unanimité moins une voix le 2 mai, stipule que « si une personne est présumée ou soupçonnée d’être homosexuelle et n’a pas eu de relations sexuelles avec une autre personne du même sexe, elle ne commet pas le délit d’homosexualité ».
Néanmoins, les « actes d’homosexualité » restent passibles de peine de prison à perpétuité. Les relations qualifiées de « contre nature » sont punies par la justice ougandaise depuis une loi héritée de l’époque coloniale britannique. Dans cette nouvelle version, les parlementaires ont également maintenu une disposition qualifiant « l’homosexualité aggravée » de crime capital, malgré l’opposition du président. Cela signifie que les récidivistes pourront être condamnés à la peine de mort, bien que celle-ci ne soit plus appliquée en Ouganda depuis des années.
Une disposition concernant la « promotion » de l’homosexualité suscite également l’inquiétude des organisations de défense des droits des homosexuels. Selon le texte, toute personne ou organisation qui « fait sciemment la promotion de l’homosexualité » s’expose à une peine de vingt ans de prison. Les organisations peuvent également être interdites pendant dix ans.
Cette annonce a provoqué une grande indignation au sein de la communauté internationale. Après le vote initial de la loi le 21 mars, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne avaient déjà condamné le projet. La Maison Blanche avait même averti l’Ouganda des possibles « conséquences » économiques.
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, avait dénoncé ce texte comme étant « discriminatoire, probablement le pire du genre dans le monde ». Les députés européens avaient également exprimé leur regret dans une résolution adoptée le 20 avril, déplorant « la contribution du président Museveni à la rhétorique de haine
