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Les présentes conditions générales n’entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs de nos sites Internet ou Applications, à quelque titre que ce soit.
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La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.
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Conformément aux textes en vigueur, vous disposez d’un droit de réponse, que vous pouvez exercer en formulant votre demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen garantissant l’identité du demandeur et apportant la preuve de la réception de la demande.
Ces demandes ne pourront concerner que les contenus publiés sur les sites Internet et applications de AfroPlanete MEDIA, conformément aux textes en vigueur, et devront respecter les modalités prévues par les articles 2 à 5 du Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Article 4. Modifications des Conditions d’utilisation du site: Les présentes conditions générales d’utilisation des sites et applications applicables sont celles en vigueur lors de la connexion à nos sites Internet et applications et de son utilisation, dont vous déclarez avoir pris connaissance sur nos sites Internet ou applications et que vous vous engagez à respecter sans restriction ni réserve.
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